Nous avons le plaisir de vous informer sur les questions de sécurité actuelles chez CFF Infrastructure.
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20.09.2021
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous informer sur les questions de sécurité actuelles chez CFF Infrastructure.
Sommaire
Communication: contrôle de la qualité
Introduction du principe «Digit by Digit» dans le cadre des PCT 2020
I-50095 Utilisation de véhicules ou de machines avec fonctions de levage et/ou de pivotement
Système de signalisation lumineuse sur les machines
Formation: nouveautés
Perspectives
Communication: contrôle de la qualité
Comme nous l’avions annoncé en début d’année, un projet pilote a été lancé pour évaluer les conversations téléphoniques liées à la sécurité dans la gestion du trafic sur le réseau des CFF, sous la direction de l’unité d’affaires Sécurité de CFF Infrastructure (I-SQU-SI). Pendant la phase initiale qui s’est déroulée de février à mai, nous avons analysé quelque 90 discussions de ce type, sélectionnées de façon aléatoire dans les régions du Centre, Sud et Est. Le but était non seulement de tirer les enseignements des exemples positifs, mais aussi de pouvoir alerter à temps concernant les tendances négatives, de manière ciblée. Vous trouverez ici la newsletter relative au «contrôle de la qualité en matière de communication (01/2020)» datant du mois d’août 2020. Celle-ci présente les premiers résultats intermédiaires. Deux autres newsletters seront publiées à quatre mois d’intervalle. Nous déciderons ensuite si nous souhaitons mettre en œuvre ce projet sur une base régulière. Outre les évaluations des trimestres ultérieurs, nous disposerons d’informations plus précises sur la qualité des conversations liées à la sécurité d’ici à la fin de l’année et pourrons au besoin adopter des mesures concrètes. Dans la prochaine newsletter dédiée au contrôle de la qualité en matière de communication, nous ferons également part de nos observations sur le respect des nouvelles dispositions des PCT 2020 concernant la prononciation des nombres chiffre par chiffre ("Digit by Digit").
Introduction du principe «Digit by Digit» dans le cadre des PCT 2020
L’Office fédéral des transports (OFT) a mis en vigueur les modifications apportées aux prescriptions de circulation des trains (PCT 2020) le 1er juillet 2020. Afin d’éviter toute confusion dans la communication liée à la sécurité, la discipline verbale a été réglementée de manière uniforme et claire. Le principe «Digit by Digit», c’est-à-dire chiffre par chiffre, s’applique dorénavant dans la communication en phonie. Il n’est dès lors plus admis de prononcer des groupes de chiffres dans une communication liée à la sécurité. En outre, seul le tableau d’épellation international, en anglais, peut désormais être utilisé.

Voici les fonctions et rôles concernés selon les PCT:
personnel de sécurité des chantiers (APT, CS, sentinelle, Prot, DS);
chefs-circulation;
mécaniciens de locomotive/conducteurs de véhicules moteurs;
personnel de manœuvre;
personnel des trains.
Les collaborateurs doivent adapter leur comportement et leurs habitudes en conséquence. Il s’agit d’abandonner les modes de communication familiers et d’intégrer une nouvelle forme de communication. Afin que les collaborateurs aient toutes les cartes en main, CFF Infrastructure a conçu une formation comportant une présentation PowerPoint avec narration et élaboré une carte de visite imprimable sur laquelle figurent le tableau d’épellation et les chiffres («lien Internet»). Les premières expériences ont montré que les chefs-circulation ainsi que le personnel de sécurité des chantiers et les conducteurs de véhicules moteurs faisaient déjà preuve d’une grande rigueur dans l’application de la nouvelle réglementation. De façon générale, et notamment lors de la communication orale, il convient de dissiper immédiatement les ambiguïtés ou les malentendus supposés. Les collaborateurs doivent prendre le temps nécessaire pour garantir une bonne transmission des informations dans les situations particulières qui l’exigent.

CFF Infrastructure continue de suivre de près l’évolution de la mise en œuvre et engagera des mesures correctives ou des mesures de sensibilisation supplémentaires, le cas échéant.
I-50095 Utilisation de véhicules ou de machines avec fonctions de levage et/ou de pivotement
La version 1-0 a fait l’objet de plusieurs feed-back et d’une consultation exhaustive suite auxquels la version 2-0 a été intégrée dans la réglementation au 1er août 2020, en collaboration avec l’Association des entreprises de la technique ferroviaire suisse VSBTU («lien VöV-Webshop»). Ce règlement définit les mesures de sécurité harmonisées à observer lorsque des véhicules ou des machines avec fonctions de levage et/ou de pivotement sont utilisés aux CFF. Il complète et précise les prescriptions de sécurité énoncées dans les dispositions légales en vigueur (ordonnance sur les grues) et dans les documents déterminants de la Suva. Par ailleurs, avec la version 2-0, la charge administrative a été réduite au minimum. À titre d’exemple, seule une désactivation exceptionnelle des limiteurs de mouvements doit être consignée. Le dispositif de sécurité indique déjà le processus de désactivation ordinaire y afférent (dans les différentes phases de sécurité) ainsi que les mesures correspondantes.
Système de signalisation lumineuse sur les machines
Selon la directive 2006/42/CE relative aux machines (DIRM, chiffre 3.6.1) («lien Internet»), les machines doivent comporter un système de signalisation lumineuse tenant compte des conditions d’utilisation prévues, chaque fois que cela est nécessaire pour assurer la santé et la sécurité des personnes. Ce système est en général utilisé en lien avec un dispositif de contrôle des mouvements (DIRM, chiffre 4.1.2.6) ou de contrôle des sollicitations (DIRM, chiffre 4.2.2). Souvent monté à un coin de la machine (p. ex. sur une pelle mécanique), le système est bien visible de l’extérieur. Trois couleurs – rouge, orange et vert – sont en principe utilisées pour le système de signalisation lumineuse. Les modalités d’utilisation de ce système de signalisation lumineuse sur des chantiers situés sur la voie et aux abords de celle-ci, entrent en conflit avec le R 300.2 des prescriptions suisses de circulation des trains au chiffre 1.2.1 («lien Internet»), dans lequel les couleurs sont définies pour les signaux (p. ex. rouge pour l’arrêt, vert pour voie libre, etc.). Les couleurs du système de signalisation en intervention peuvent être mal interprétées par un mécanicien se trouvant sur la voie en service. L’allumage du feu rouge peut l’amener à initier un freinage d’urgence ou l’allumage du feu vert peut être interprété comme une mise à voie libre, bien qu’un arrêt soit demandé par un signal pour les trains (PCT R 300.2). Afin d’écarter le risque d’interprétations erronées ou dangereuses des couleurs du système de signalisation lumineuse sur les machines, il y a lieu de couvrir ou de déclencher les installations pouvant être vues et mal interprétées par le mécanicien de locomotive sur les chantiers sur la voie et aux abords de celle-ci. Avant l’intervention de la machine, d’autres mesures doivent être engagées si nécessaire pour garantir une identification fiable de l’avertissement émis par l’installation de signalisation lumineuse couverte.
Formation: nouveautés
Cours de base Direction de la sécurité

Le concept relatif au cours de base Direction de la sécurité se présentera sous une forme remaniée à partir de 2021. Un module complémentaire (durée: une journée) sera en effet ajouté, visant à aborder en détail les dispositifs de sécurité et l’analyse des risques ainsi que d’autres outils de planification des mesures. Jusqu’à maintenant, les collaborateurs se sont principalement penchés sur l’utilisation de ces outils en autoformation-. L’intégration de ces tâches dans l’enseignement en présentiel permettra de mieux répondre aux besoins et aux questions des participants à l’avenir. De plus, ce changement libérera du temps dans d’autres modules. Des domaines tels que l’instruction pourront ainsi être approfondis. Les cours qui ont débuté en 2020 se poursuivront selon le concept de formation actuel jusqu’à leur clôture. Le nouveau concept de formation sera appliqué aux cours démarrant en 2021.

Cours de base Chef de la sécurité

Les activités de formation ayant été interrompues en raison du COVID-19, nous en avons profité pour remanier le cours de base Chef de la sécurité. Un nouveau manuel, qui recense des exemples adaptés, permet d’inscrire les check-lists Travaux dans un cadre plus concret. En outre, une vidéo a été tournée pour illustrer le processus d’interdiction et montrer, dans un dialogue, comment interagissent le chef de la sécurité et le chef-circulation.

Nouveau règlement d’examen

Le règlement d’examen I-50209 révisé (version 2-0) entrera en vigueur le 1er novembre 2020. L’actuel règlement d’examen (version 1-0) peut être téléchargé sous le lien suivant («lien Internet»).
Perspectives
Les règlements ou documents de référence suivants sont en cours d’élaboration ou de révision:
I-50209 Règlement d’examen R RTE 20100, version 2-0, valable dès le 1er novembre 2020.
I-50169 Dispositions de sécurité pour les travaux sur et aux abords de tronçons ETCS Level 2, version 11-0, entrée en vigueur prévue le 1er avril 2021
I-10007 Port obligatoire de l’équipement de protection individuelle au sein d’Infrastructure, version 9-0, entrera probablement en vigueur mi-2021.
Calendrier:
La prochaine journée de la sécurité destinée aux fournisseurs de CFF Infrastructure se déroulera « en ligne » sous une forme modifiée et aura lieu le 28.01.2021.
Envoi de la prochaine newsletter Sécurité: mai/juin 2021.
Avec nos salutations les meilleures

I-SQU-SI
Mentions légales
CFF SA, Infrastructure
Sécurité, qualité et environnement

Interlocuteur Sécurité au travail et sécurité des chantiers:
arbeitsstellensicherheit@sbb.ch, cff.ch/securitechantiers

Interlocuteur «Apprendre des événements»:
lae@sbb.ch, cff.ch/securitechantiers > Événements et enseignements tirés (connexion: «safety»/«RSQU»)

Interlocuteur Management de la sécurité Infrastructure:
sicherheit.infrastruktur@sbb.ch

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Région Est:i-squ-rot@sbb.ch/ Région Centre:i-squ-rme@sbb.ch
Région Ouest:i-squ-rwt@sbb.ch/ Région Sud:i-squ-rsd@sbb.ch

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bad1.bildung@sbb.ch, cff.ch/formation